Le 24 mai 1994 est votée une “Loi visant à promouvoir une répartition équilibrée des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections” (2). Cette loi, dite Smet-Tobback, introduit des quotas sur les listes électorales. Dans les faits, cette disposition revient à imposer un tiers de candidates sur les listes.Elle fut appliquée pour la première fois lors des élections législatives du 13 juin 1999.Quel est son impact réel?

En moyenne, les femmes représentent 39,2 % des candidats: avec 44,3% de femmes qui se présentent pour le Parlement européen, et 36 % pour le Parlement wallon, les chiffres semblent très satisfaisants; nous verrons qu’en réalité c’est loin d’être le cas.En effet, en moyenne toujours, seules 22,1 % des places théoriquement éligibles, soit une sur cinq, sont réservées à des femmes. Le pourcentage analysé par assemblée et par parti varie très fortement. Par exemple, au Parlement wallon: 13,3 % de femmes sur les listes le sont à des places éligibles (on entend par place éligible les places qui correspondent aux sièges dont le parti disposait lors des élections précédentes).On constate toutes assemblées confondues une différence de 17,1 % entre la proportion de candidates sur l’ensemble de la liste et aux places éligibles. Dès lors, un grand nombre de candidates sur la liste ne garantit pas un grand nombre de femmes aux places éligibles , et cela dépend de la volonté des partis politiques.

Nous allons analyser brièvement ce qu’il en est pour quelques partis.

Le Vlaams Blok offre peu de places éligibles aux femmes: 6,1 %. Plus étonnant, il est suivi par le SP et le PS qui offrent respectivement 16,1 et 19,7% de places éligibles aux femmes sur leurs listes.Ce sont le CVP et le parti ECOLO qui donnent le plus de places théoriquement éligibles aux femmes: 29,7 et 29,2 %.
Le pourcentage d’élus directs qui sont des femmes après les élections du 13 juin 1999 est le suivant:

AGALEV 42,9 %
ECOLO 40 %
Volksunie 28,1 %
CVP 27,4 %
PRL-FDF-MCC 23 %
VLD 19,7 %
PSC 17,6 %
VLAAMS BLOK 13,3 %
PS 12,5 %
SP 9,8 %

La participation des femmes après cooptation et suppléance sort renforcée pour quelques partis: par exemple, pour le PS, le nombre d’élues passe alors à 14,3 %; pour le SP, à 15,9 %.Si l’on compare les résultats des élections de 1995 et de 1999, la proportion de députées augmente dans toutes les assemblées sauf en ce qui concerne la fraction belge du Parlement wallon.La proportion de femmes députées socialistes francophones diminue de 1,4 % entre 1995 et 1999.AGALEV augmente son pourcentage de députées de 15,4 % d’une élection à l’autre.
Dans l’ensemble, les partis qui ont gagné des sièges aux dernières élections par rapport à ceux qu’ils escomptaient voient leur représentation féminine augmenter. Ceux qui ont fait de moins bons résultats voient leur proportion de femmes élues diminuer. Ceci, avec une exception: le CVP qui, malgré sa défaite, a aujourd’hui un plus grand nombre de femmes députées.On peut déduire de ce dernier point d’analyse que les femmes reçoivent souvent sur la liste les “places à risques”.Notons aussi qu’au début des années ‘70, la proportion de députées frôlait les 3 %.

Mesures envisagées pour l’avenir

Différents projets et propositions de loi existent en cette matière.Certains portent sur une parité de candidats sur l’ensemble de la liste d’autres sur l’alternance aux deux premières places ou encore sur le fait de réserver une des trois premières places aux femmes.Le Conseil des ministres annonce, le 19 mai 2000, qu'un accord est intervenu entre les différents partis de la majorité sur le fait que les projets de loi prévoiront l’instauration progressive d’une double parité:- La parité sur les listes électorales
- La parité en début de liste (les deux premiers candidats de chaque liste doivent être de sexe différent) (3).Mais pour le dernier projet, une période transitoire jusqu’en 2005 est prévue pendant laquelle seulement une des trois premières places est prévue pour des candidats de sexes différents.

Sans entrer dans le détail, seule l’option de réserver une place à une femme dans les trois premières places n’offre pas d’amélioration par rapport à la situation des élues après les élections du 13 juin 1999.L’application de l’alternance sur toute la liste permettrait une augmentation du nombre de femmes élues de 12,4%.Cette augmentation s’élèverait à 2,4% en cas d’application de l’alternance aux deux premières places.Seule l’alternance pure et simple sur la liste permettrait un changement important du nombre de femmes élues. Pour rappel, les projets annoncés en mai 2000 par le Conseil des ministres parlent de parité sur la liste et non d’alternance. Dès lors, on en revient presque au point de départ si la place réservée aux femmes ne doit pas être comprise dans les places éligibles.

Dominique Wéry

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