Pour rappel, en juin 2001, le directeur général de la STIB, Alain
Flausch, déposait en urgence une plainte contre ces usagers, dans le but
de réduire au silence les questions et les propositions dont ils étaient
porteurs. L'avocat de la STIB exigeait l'application d'astreintes de 125
euros pour chaque discussion partagée avec d'autres usagers ou des
travailleurs de la STIB ainsi que pour chaque acte de diffusion sur le
réseau d'informations relatives au projet de l'accès gratuit aux
transports publics1. La décision du Tribunal des référés, le 22 octobre
2001, écartera de telles demandes, en rappelant notamment que
« l'édition et la distribution en soi de tracts (...) ne constituent que
la liberté d'expression des défendeurs 2»

Le directeur de la STIB n'en est cependant pas resté là. A entendre son
avocat, une conviction l'anime : les transports publics bruxellois ont du
faire face aux agissements d'une association de malfaiteurs, qu'il
convient de condamner comme telle. De fait, le 28 août 2001, les locaux du
Collectif sans ticket, à Bruxelles et à Liège, subissent une
perquisition et une saisie de leurs instruments de travail (ordinateurs,
fichiers, courriers). Deux équipes de la Police fédérale et de la
Brigade du métro sont mobilisées, le juge d'Instruction Jean-Claude Van
Espen, spécialisé dans les affaires de grande criminalité, est mis à
contribution. En avril 2002, des usagers du Collectif sont détenus pendant
trois heures dans la station Rogier car leur « simple présence »
constitue, leur dit-on, une atteinte à l'ordre public.

Devant un dossier gonflé de la sorte, en novembre 2002, le juge
d'Instruction et le Procureur du Roi se prononcent pour un abandon pur et
simple des poursuites engagées à l'encontre de « l'association de
malfaiteurs ». En mai 2003, fait rarissime, le Président de la Chambre du
Conseil ignore ces avis et renvoie 16 des prévenus devant le Tribunal
Correctionnel.

Trois ans et demi après le début de la procédure, une quinzaine
d'usagers et d'usagères de la STIB se retrouvent dans une salle de
Tribunal, par la seule volonté du manager-juriste Alain Flausch. Mais,
trois et demi plus tard, le projet de l'accès gratuit aux services publics
de transport s'est propagé en tous sens, des quais du métro jusqu'aux
bancs du Parlement bruxellois et a même trouvé place dans la déclaration
gouvernementale lue devant ce Parlement le 20 juillet
dernier. Les « malfaiteurs », désormais, sont partout. M. Flausch doit
multiplier les interviews, les « visions d'avenir » et les coups de sang
pour répéter son credo : « Oui à plus de métro, non à la gratuité 3».

C'est dans ce contexte que nous vous invitons à venir assister à
l'audience de ce jeudi 2 décembre 2004, 8h45, au Palais de Justice de
Bruxelles, 50me chambre du Tribunal Correctionnel.

 

Frank Furet