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COLLECTIF SANS TICKET - COMMUNIQUE DE PRESSE  [02/12/2004]
 
 
 
 
Dossier mobilité
 
 
 
   
   
   
   
   
   
 
Site du Collectif sans ticket : lutte pour la gratuité des transports en commun, réflexions sur le travail, revenu de citoyenneté...
 
     

 

(1) Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, 20 juillet 2004,
Déclaration gouvernementale
(2) Réquisitoire du 26/11/2002 : « Non lieu - pas d'infraction - charges
insuffisantes » (réf. 21.99.1645/01)
(3) Accord Général sur le Commerce des Services, débattu au sein de l'OMC

 

 

 

 


« La STIB mettra progressivement en oeuvre une politique renforcée de
tarification sociale (...). L'objectif est d'assurer à terme l'accès
gratuit au réseau de la STIB. (1)»

 


La 50me chambre du Tribunal correctionnel de Bruxelles a entendu ce 2
décembre au matin les arguments relatifs aux poursuites engagée par la
direction de la STIB à l'encontre de 16 usagers du Collectif sans ticket.

De la plainte introduite par la STIB en 2001, qui comportait une douzaine
de motifs à poursuite, trois préventions se retrouvaient aujourd'hui en
correctionnelle : l'appartenance à une association de malfaiteurs, la
publication ou la distribution d'écrits sans mention d'éditeur ou d'auteur
responsable et le fait d'avoir voyagé sans titre de transport valide.

Maître Bernard, le conseil de la STIB, s'est attaché à présenter
l'activité du Collectif sans ticket comme ayant constitué une menace grave
pour la capacité des transports publics bruxellois à atteindre la
rentabilité : « La STIB doit rentabiliser au maximum ses services, c'est
sa mission ». Se basant sur les documents emportés lors de la perquisition
menée dans le local du Collectif, il a tenté de dépeindre une «
organisation calquée sur des principes militaires ». La lecture de ces
compte-rendus de réunions révèle en effet que les prévenus s'étaient
concertés pour acheter les tuniques blanches et les cartes SIM utilisées
lors des actions d'information des autres usagers, que ces actions étaient
planifiées et que la défense juridique des usagers poursuivis y est
abordée. Bref, le minimum de préparation nécessaire à toute intervention
dans l'espace public, couramment accepté comme partie intégrante du
travail d'une  ONG ou d'un syndicat, est vu ici comme la marque d'un
esprit de commando nuisible au bien commun.

Face à ce discours attendu de la part de la direction de la STIB, la
surprise nous est venue cette fois du volte-face opéré par le Procureur du
Roi, Mme Arpigny. Alors que depuis le début de l'affaire celle-ci
requérait un non lieu pour l'ensemble des préventions (2) - position
inchangée donc pendant trois ans -  aujourd'hui, elle a affirmé sans
sourciller que les charges étaient établies. Réquisitoire assorti d'une
volonté d'édification claire : « Il faut rappeler aux prévenus qu'il
existe des règles de base de la vie en société : quand on utilise des
transports en commun, on les paie, comme on paie tout autre service que
fournit la société ». Le texte de l'AGCS (3) ne dit pas autre chose.

Voilà l'optique dans laquelle les activités développées au cours de 5
années par le Collectif sans ticket ont été soupesées. Alors que, en tant
que réseau d'usagers travaillant sur les questions d'accès aux équipements
et aux ressources collectives, le CST a déployé une grande diversité de
démarches, auxquelles se mêlaient des interventions directes sur les
réseaux de transport, la parole du Ministère public révise l'histoire
récente et n'y voit qu'une série de voies de fait, germes d'une
déstabilisation de la démocratie.

En regard de l'actualité politique tournant autour des questions d'accès,
cette parole judiciaire exhale une étrange odeur de naphtaline. Odeur qui
devrait interpeller tous ceux et celles qui aujourd'hui oeuvrent à la mise
en place d'un accès libre et gratuit aux transports en commun.

Prononcé du jugement le 13 janvier 2005.



 

 

 
     
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