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Brèves

Frank FURET

Banc Public n°194, Novembre 2010

Bolivie : la retraite à 58 ans…

En Bolivie, le gouvernement d’ Evo Morales s’apprête à faire voter une nouvelle loi sur les retraites, discutée avec la principale centrale ouvrière du pays (la COB), qui abaisse l’âge de départ à la retraite de 65 à 58 ans, avec les mêmes avantages. Cet âge sera même rabaissé à 56 ans pour les ouvriers du secteur minier, avec possibilité diminuer encore cet âge pour certains travailleurs.  Début février 2008, le président Morales avait déjà instauré une pension "dignité" destinée aux retraités vivant sous le seuil de pauvreté, dans un pays où deux habitants sur cinq vivent avec moins de 2 dollars par jour

 
 
 

Biblio, sources

- «La Bolivie abaisse l'âge légal de la retraite de 65 à 58 ans», Frédéric André, voxnr.com, 2 novembre 2010

- «La Gendarmerie nationale passe à Ubuntu»,  le site du zéro, 06 novembre 2010

- «L’Europe, une société anonyme transatlantique?» Bruno Poncelet, Ricardo Cherenti, Econosphères, 26 septembre 2009

- «Multinationales et Union Transatlantique» Bruno Poncelet, RicardoCherenti, Econosphères, 25 octobre 2010

- «Taxe sur les transactions financières internationales: les incohérences belges au Parlement européen ont coûté cher!», Arnaud Zacharie , www.cncd.be, 21 octobre 2010

- «La taxe Tobin ne connaît pas la crise!» Gaspard Denis, Demain le monde, mai-juin 2010

 

 

 

 

 

 

 

Pour financer cette allocation, le gouvernement de Morales avait instauré une redistribution des richesses liée aux hydrocarbures (gaz et pétrole), mettant ainsi à contribution les riches régions de l’Est bolivien qui s’étaient arrangées jusque là pour bénéficier de la quasi-totalité de ces revenus.
La Bolivie, comme le Venezuela et l’Equateur, ainsi que les pays membres de l’ALBA (Alliance Bolivarienne pour les Amériques) ont décidé depuis quelques années de se passer des conseils des technocrates du FMI et de gérer eux-mêmes leurs pays, leur économie, et leurs systèmes de retraites.

La gendarmerie française passe au logiciel libre

La gendarmerie française  dispose actuellement de plus de 85.000 machines qui tournent sous le système d'exploitation Microsoft Windows, livré avec la quasi-totalité des ordinateurs personnels du marché. Pour utiliser Windows, il faut une licence, et celle de la gendarmerie française expire en 2014. Elle a choisi une solution libre et gratuite: la distribution Linux Ubuntu. Le gain porte sur les licences économisées mais également sur le coût de formation. En décidant d'équiper ses machines avec le système d'exploitation libre Ubuntu, la gendarmerie épargnera  des sommes considérables, n'ayant plus besoin de payer les formations nécessaires pour passer à une version supérieure de Windows.

La migration vers le logiciel  libre et la gratuité n'est pas un phénomène nouveau en France:  en 2006, le client de messagerie gratuit Mozilla Thunderbird avait été adopté; en 2007, la suite bureautique Microsoft Office avait été mise au placard au profit de la suite libre OpenOffice.org, Mozilla Firefox  adopté comme navigateur et l'Assemblée nationale avait équipé ses ordinateurs avec Ubuntu. Les ministères de l'Agriculture ou de l'Education nationale ont opté pour le même choix.

Certains gendarmes sont d'avis que le bureau d'Ubuntu est «plus simple» à utiliser que celui de Windows. La migration a été favorisée par les voix entendues d'associations indépendantes pour la diffusion du logiciel libre, telles que Framasoft. Le libre gagne donc du terrain parmi les institutions publiques françaises. Si les économies réalisées en achats de licence constituent l'un des arguments venant justifier cette décision, la gendarmerie a aussi  invoqué  la nécessaire indépendance des administrations vis-à-vis d'un éditeur tel que Microsoft.

Grand marché transatlantique

L’Union européenne travaille actuellement à un projet dont personne ne parle et qui vise à accroître la libéralisation des échanges commerciaux et financiers avec les Etats-Unis d’Amérique. Le but est simple: créer une vaste zone de libre échange, un grand «marché transatlantique» pour 2015. Pour les chercheurs Bruno Poncelet et Ricardo Cherenti , la mise en place d’un marché transatlantique permettrait aux USA d’avoir un certain contrôle, une mainmise politique sur les échanges afin de sauvegarder leur modèle économique, essentiellement basé sur la financiarisation de l’économie; l’orientation de ce grand marché transatlantique constituerait pour les deux chercheurs  une menace pour nos droits sociaux, nos économies, en reproduisant et élargissant les politiques qui ont mené à la crise actuelle.
L’Union européenne a fixé un calendrier et prend ses conseils auprès de puissantes multinationales. Pour Gaspard Denis, cet accord pose des questions d’ordre démocratique, politique, éthique et social qui rappellent  l’Accord multilatéral sur les Investissements (AMI) négocié depuis 1995, en secret, au sein de l’OCDE, et qui avait échoué dès que l’opinion publique en avait pris connaissance, et la directive services  (appelée aussi «directive Bolkestein») votée une première fois en 2003, mais qui fit l’objet d’une vive protestation citoyenne.

C’est à l’initiative des plus grosses entreprises privées européennes et américaines, regroupées au sein du TransAtlantic Business Dialogue (TABD), qu’a été lancé le projet d’un grand marché sans entraves, qui implique une harmonisation des législations entre les deux puissances. C’est donc d’un choix politique qu’il s’agit, soulevant des questions fondamentales quant à la société dans laquelle nous voulons vivre. Dans un processus «démocratique», relèvent Poncelet et Cherenti, on pourrait s’attendre à ce qu’un large panel d’interlocuteurs soit associé aux décisions afin de trouver une sensibilité proche de celle de la population.

Mais on est loin du compte. Pour libéraliser leurs échanges, les USA et l’UE ont créé en 2007 une nouvelle institution: le Conseil économique transatlantique (CET). Composé paritairement d’Européens et d’Américains, cet organe n’a aucun élu européen parmi ses membres, mais uniquement des représentants de la Commission européenne. Les travaux du CET n’ont jamais fait l’objet d’un débat avec la société civile, ni même été traduits, ce qui révèle un manque de transparence. Alors que le Parlement européen appelait en 2007 à une participation active des industries, des syndicats ou des groupements des consommateurs au projet transatlantique, dans les faits, à l’heure actuelle, seules les multinationales pèsent sur les décisions. Le TABD est, de l’aveu même des gouvernements, le principal conseiller des Etats en matière de commerce. Selon le Conseil européen: «Les relations transatlantiques vont au-delà des gouvernements. Les liens entre les milieux d’affaires et les sociétés en constituent le fondement» .

Sur le plan économique, on peut craindre que ces accords n’accouchent d’une nouvelle vague de fusions et d’acquisitions d’entreprises, lesquelles donneront naissance à des multinationales privées titanesques, sur fond de licenciements massifs et d’euphorie boursière (comme on l’a vu dans les années ’90), avec, à la clé, une impuissance grandissante du monde politique à peser favorablement sur l’emploi.  Cette impuissance consentie discrètement laissera  les multinationales avec de moins en moins d’opposition capable de les réguler. 

Le Livre vert de la Commission européenne « Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle »  estime que « les marchés du travail européens doivent être à la fois plus favorables à l’intégration et plus réactifs à l’innovation et au changement, à des formes d’emploi plus souples assorties d’une protection moindre contre le licenciement ». Ces politiques aboutiront à une multiplication des contrats précaires. La perspective qui se dégage est celle d’une évolution du droit européen vers un système législatif à l’américaine, où les entreprises ont toute liberté pour recruter et  pour licencier, où les contrats sont précaires et non assortis de garanties juridiques ou financières pour protéger les salariés. A voir le  nombre de travailleurs pauvres aux USA, on peut s’inquiéter pour la qualité des emplois à venir en Europe.
 
Pas de  taxe européenne  sur  les transactions financières

L’instauration d’une taxe européenne sur les transactions financières de 0,05% pourrait, selon certains, rapporter quelque 200 milliards d’euros par an. Cette taxe permettrait à la fois de mettre un grain de sable dans les rouages de la finance internationale et de mobiliser des moyens additionnels pour financer les biens publics mondiaux dont dépend la prospérité durable des citoyens. Elle aurait l’avantage de dissuader les opérations spéculatives de court terme, sans pour autant pénaliser les opérations de long terme liées au commerce et à l’investissement productif. La crise de 2008  a particulièrement mis en exergue la perversité économique de la spéculation financière, des plans de sauvetage des banques et de la récession   mondiale sur l’endettement des Etats rendant  nécessaire la mise en place de mécanismes novateurs de financement du développement. Nicolas Sarkozy, Angela Merkel et Gordon Brown, plusieurs dirigeants importants de l’Union européenne  avaient  récemment affirmé publiquement leur soutien à l’instauration d’une TTF.

Mais, malgré les postures  favorables à une telle taxe, une majorité du Parlement européen en a décidé autrement: le 20 octobre 2010 était soumise au vote une proposition en faveur d’une taxe européenne de 0,05% sur les transactions financières internationales. Malheureusement, la proposition a été rejetée de peu par les parlementaires européens: 330 contre, 315 pour et 20 abstentions. Les votes des parlementaires belges, remarque Arnaud Zacharie, ont sensiblement pesé dans la balance du «non», alors que la présidence belge de l’Union européenne avait pourtant revendiqué  la mise en application de cette taxe comme un de ses objectifs. En septembre 2010, Didier Reynders avait mis le point à l’agenda du Conseil Ecofin, Yves Leterme avait ensuite proposé la taxe au sommet des Nations unies et le ministre de la Coopération au développement avait participé à un «side event» à New York en faveur de la taxe avec la France et le Japon. Côté francophone, les députés verts et socialistes ont voté pour (à l’exception de Véronique De Keyser du PSE qui n’a pas participé au vote), les deux députés MR (Louis Michel et Frédérique Ries) ont voté contre, tandis que les deux députés CDH ont voté pour (Mathieu Grosch et Anne Delvaux). Côté flamand, les députés verts et socialistes ont voté pour, mais le député NVA n’a pas participé au vote et les députés des autres partis (VLD, LDD, VB et CD&V) ont tous voté contre, à l’exception notable de Jean-Luc Dehaene, qui a voté en faveur de la taxe.

Les opposants à la taxe estimaient qu’elle pourrait avoir un effet négatif sur la compétitivité du secteur financier européen, étant donné qu’il est actuellement impossible de l’étendre au niveau mondial.

Didier Reynders, à l'instar des autres dirigeants européens, jugeait préférable une taxation à l'échelle mondiale, mais en l'absence d'accord, il s’était dit toutefois prêt à l'instaurer au niveau de l'UE ou même de la zone euro, «en démarrant à un taux plus bas», et  il minimisait  les risques de déplacement des activités vers le Royaume-Uni ou la Suède.

Le seul pays européen à avoir mis en place par le passé une taxe de ce type est la Suède, ce qui a été un échec: la quasi-totalité des transactions suédoises s’était  délocalisée à Londres. Le pays, dont la bourse avait grandement souffert à l’époque, y est maintenant très défavorable.
Ceci étant dit, seuls les banques et les courtiers suédois percevaient, à l’époque, la taxe. Par conséquent les investisseurs suédois pouvaient facilement la contourner par le biais de courtiers étrangers. Une TTF doit être élaborée avec intelligence pour être effective et donc efficace. Et contrairement à la TTF suédoise, la TTF "Eurozone" ou "UE 27" aurait pu  générer des recettes suffisantes et être difficile à contourner. En effet, les volumes de transactions dans l’UE comme dans la zone Euro sont suffisants pour permettre la réalisation d’une TTF à large échelle, ce qui limite la possibilité de contourner la taxe.

 


Frank FURET

 
     
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