Catherine VAN NYPELSEER, Banc Public N°68, Mars.1998

A la demande de plusieurs parents d’enfants assassinés, ou décédés dans des conditions suspectes, une disposition qui autorise les proches à voir le corps de la victime décédée vient d’être ajoutée à notre législation pénale:

“Lorsqu'une autopsie est ordonnée, les proches sont autorisés à voir le corps du défunt. Le magistrat qui a ordonné l’autopsie apprécie la qualité de proche des requérants et décide du moment où le corps du défunt pourra leur être présenté. Cette décision n’est susceptible d’aucun recours.” (article 6 de la loi “Franchimont”).

Cette revendication était apparue publiquement suite au fait que les parents de Julie et Mélissa n’avaient pas été autorisés, malgré leur demande, à voir les corps de leurs filles découverts dans le jardin de la maison de Marc Dutroux, en 1996. La maman de Julie Lejeune (qui exerce la profession d’infirmière) avait notamment déclaré devant les caméras qu’elle avait besoin de voir le corps de sa fille pour dissiper ses doutes sur le fait qu’il s’agissait bien de celle-ci, pour se convaincre de son décès.

Il ne s’agit pas d’un cas isolé: plus récemment, lors d’un débat du dimanche sur la RTBF, la maman d’un adolescent mort dans des conditions suspectes a raconté avoir été confrontée à la même réaction de la part des autorités judiciaires, dans la région bruxelloise cette fois. Quelques heures après que son fils soit sorti de sa maison, des policiers sont venus lui annoncer qu’il était décédé, mais on ne lui a pas laissé voir le corps. Heureusement, a-t-elle expliqué, des photos de bonne qualité sont prises systématiquement lors de l’autopsie, et le fait qu’on lui ait permis de les voir, ultérieurement, a représenté un moment très important pour elle, par rapport au processus du deuil.

Lorsque le député Antoine Duquesne a expliqué à la télévision que le “projet Franchimont”, qui venait d’être voté ce jeudi 5 mars par la Chambre (ce qui termine son parcours législatif), comprenait notamment une disposition permettant aux proches des victimes de voir le corps du défunt, il ne paraissait pas très convaincu de l’intérêt de la chose. Si cela peut leur faire plaisir, avait-il l’air de dire...

Imaginez donc qu’un de vos proches disparaît. Tout d’un coup, vous en êtes sans nouvelles, vous ne savez pas du tout ce qui a pu se passer. Puis le temps passe, une enquête judiciaire a lieu, à laquelle vous êtes très peu associé(e). Vous critiquez cette enquête, vous estimez qu’on ne fait pas tout ce qui serait possible pour retrouver la personne disparue, pour des raisons diverses:
- incompétence et politisation;
- (en corollaire) mauvaise hypothèse de travail: certaines autorités judiciaires se sont convaincues - et essaient de vous faire entendre raison ! - que la personne disparue est décédée depuis longtemps;
- existence éventuelle d’un “complot” (conscient ou inconscient) de malades sexuels (névrosés, pervers) se trouvant en des points stratégiques de l’appareil répressif;
- absence de contrôle externe de qualité du travail du pouvoir judiciaire, et volonté de nombre de ses membres de dissimuler, pour le “bien” de la population, ses graves problèmes;
- etc.

Puis, soudain, ces mêmes autorités judiciaires desquelles vous n’êtes sûrement plus convaincu(e) (à tort ou à raison, peu importe), du discernement, de la compétence, de l’indépendance, de la probité, de la précision, de la fiabilité, du professionnalisme, vous affirment avoir retrouvé le corps, très abîmé, de votre proche disparu, mais que vous ne pouvez pas le voir, et devez les croire sur parole, il est évident que votre première réaction, à vous qui avez gardé espoir si longtemps, et à raison, contre presque l’ensemble du pouvoir judiciaire de votre pays, sera de ne pas les croire.

En tout cas, il nous paraît évident que des adultes ont le droit de décider s’ils souhaitent ou non voir le corps de leur proche décédé. Le magistrat peut (ou doit, s’il a quelque humanité) les avertir de l’état du corps, leur suggérer de se faire assister (d’un parent, d’un psychologue, d’un curé, d’un(e) ami(e)...), mais de quel droit certains se sont-ils permis de le leur interdire, et de les forcer à mettre en terre un cercueil scellé dont ils n’étaient pas sûrs du contenu?

Cette attitude doit assurément être fort répandue dans la magistrature, puisque un magistrat qui représentait l’Association syndicale de la magistrature (asm), censée être progressiste, lors d’un débat dominical à la télévision, le 15 février dernier (donc peu avant le vote de la loi), Chantal Pensis, a affirmé qu’elle ne savait pas si, le cas échéant, elle permettrait à des proches de voir le corps de la victime, parce qu’elle estimait personnellement que ce spectacle, qu’elle ressentait déjà elle-même comme très difficile à supporter, devait l’être d’autant plus pour des proches de la personne décédée.

L’erreur est de vouloir décider à la place des personnes concernées de ce qui est bon pour elles.
Si elles jugent que le plus important, c’est de se convaincre de la réalité du décès de leur proche (ou plutôt de tenter de s’en persuader quand il s’agit d’un décès contraire à l’ordre naturel des choses, comme celui d’un enfant), même si le spectacle est abominable, c’est évidemment à elles d’en décider. D’ailleurs, il n’est pas sûr que la vision de la réalité soit plus terrible que l’image que l’on s’en fait si on en est réduit à l’inventer, en dehors même de la crainte que l’on veuille vous cacher des éléments de la vérité.

Maintenant, comment se fait-il que les magistrats chargés de l’enquête détenaient ce pouvoir d’interdire à la famille de voir le corps du défunt? S’agissait-il d’un banal abus de pouvoir, ou bien en avaient-ils le droit ?

D’après un spécialiste en droit pénal, le juge d’instruction étant un juge, il a notamment des pouvoirs qui ne reposent pas sur des textes les lui conférant explicitement, mais qui dépendent très largement de son appréciation personnelle. Lorsqu’il s’agit de personnes vivantes, les pouvoirs de contrainte du juge d’instruction sont limités (par la Constitution, par les lois). Ce n’était pas le cas pour les corps des personnes décédées, jusqu’au vote de la loi Franchimont en ce début du mois de mars.

Tout ceci montre à quel point il est utile pour les magistrats de sortir de leur tour d’ivoire, et de confronter leurs systèmes de référence à ceux du reste de la société. Leur volonté d’isolement, parfois dans un souci légitime d’indépendance, peut aboutir à ce qu’ils vivent dans des cercles fermés partageant des conceptions paternalistes en décalage négatif avec le reste de la société.

Pour une fois, il nous semble que le pouvoir législatif a joué son rôle bien à propos par rapport au pouvoir judiciaire, même s’il faudra voir en pratique si la disposition telle qu’elle a été finalement votée (la deuxième partie, restrictive, a été ajoutée contre l’avis de certains parlementaires et parents) est satisfaisante.

Catherine Van Nypelseer