Serge KATZ, Banc Public N°70, Mai.1998

Le présent article constitue le dernier né d’une longue série consacrée au système judiciaire belge. Lorsque, pourtant, fut entreprise cette série, nul ne pouvait prévoir l’urgence actuelle de réformes en matière de police et de justice. Le Gouvernement se hâte donc d’installer les «entreprises publiques de sécurité» et de «moderniser» la justice. Mais malgré les déclarations de prise de conscience fulgurante et de résolutions impétueuses, la nouveauté de ces réformes paraît fort douteuse.

Au risque de me répèter, il convient de rappeler la complexité du socle sur lequel repose la production de la loi dans notre pays. C’est que la loi n’est pas une abstraction, mais une production. Le Code d’instruction criminelle date de 1808, le Code pénal de 1867. D’une manière générale, le Droit repose sur le Code Napoléon. Mais, comme on l’a vu en matière d’association (“Les criminels et leurs associations”, deuxième partie, BP n°65, décembre 1997), c’est selon l’exemple anglo-saxon que le législateur modernise les normes et adapte les institutions aux grandes questions politiques. Enfin, bien que fondée par un Italien, la criminologie ne prend son essort qu’à travers l’école belge de «défense sociale» qui consacre l’approche médico-sociale du «sujet» de l’infraction.

Transformez l’un de ces trois piliers, et vous ne serez plus en Belgique. Pourtant les choses évoluent. C’est manifeste. Mais en vérité la seule chose qui a changé, c’est l’ «ennemi». Ou plutôt, c’est toujours le même, mais il a changé diaboliquement d’apparence. Car c’est là précisément le caractère monstrueux et malsain qui fait de lui l’ «ennemi».
La fin d’une époque

«La Belgique est la boîte aux lettres des Etats-Unis». Ainsi s’exprimait Léo Tindemans lorsqu’il occupait encore un cabinet ministériel. Savait-il alors qu’aucun de ses successeurs n’oserait plus cette sorte de déclaration? Il y eu la construction de l’Europe, la chute du mur de Berlin et le triomphe du libéralisme moderniste. Dès 1980, les technologies modernes posaient le problème de leur contrôle démocratique. Louis Tobback (c’est bien lui et non son frère!) propose alors une loi interdisant la gendarmerie de se procurer ou conserver des renseignements sur «les activités philosophiques, culturelles, syndicales et politiques» (Documents de la Chambre, 1979-80, 583, n°1).

Le renseignement a toujours été la tâche de la gendarmerie, héritière en cela de la police napoléonienne. C’est même là «sa seconde nature», comme l’affirmait encore il y a peu son commandant récemment démissioné. A cette époque, la gendarmerie reste cependant un corps d’armée et demeure en caserne jusqu’à ce qu’on l’appelle en renfort pour le maintien de l’ordre. Elle ne descend pas encore dans la rue comme le demande la nouvelle école. Mais déjà «il est bien connu que la gendarmerie à incorporé ces progrès technologiques dans sa tâche préventive.» (Ibid)

Le 19 juin 1980, une commission du Sénat entame une enquête sur les activités de l’extrême droite et le fonctionnement de la gendarmerie en ce qui concerne le maintien de l’ordre. On parlera deux ans plus tard du WNP et des taupes à la Sureté de l’Etat, du couple Bouhouche-Beijer et du vol d’armes sophistiquées dans les locaux mêmes de la gendarmerie. Et puis, c’est l’épisode des Tueurs du Brabant et des Cellules Communistes Combattantes. Jean Gol est alors ministre de la Justice. Il met en place le Groupe Interforce Antiterroriste (GIA !) regroupant tous les services de police et de renseignements, à l’exception des polices communales. L’enquête su r les CCC sera coordonnée par le GIA et un magistrat national. Mais ce sont les parlementaires eux-mêmes qui durent reprendre les recherches concernant les tueurs. Où l’on voit déjà qu’une commission parlementaire doit pallier à l’incapacité de la justice et de la police.

C’était le bon vieux temps. En 1984, le commandant Beernaert, plaidant dès alors pour une police européenne, voyait encore dans le «crime organisé» les seules activités transfrontalières du trafic de stupéfiants, de la contrebande d’armes et du terrorisme (Revue de la gendarmerie, janvier 1984, n°98). Depuis, les choses (et les politiques) ont bien changé. L’effondrement du bloc de l’Est a supprimé le climat de guerre froide qui présidait à la politique sécuritaire, si bien qu’en mai 1988, les socialistes peuvent impunément s’emparer des ministères de l’Intérieur et de la Défense avec Louis Tobback et Guy Coëme.

Les «entreprises de sécurité»

En 1988, il n’est pas encore question de «police unique». La puissance des différents corps dépend des rapports de force dans la pratique. Le 4 novembre, Tobback déclare que «la police doit en tout premier lieu être organisée sur le plan local de façon à bien s’intégrer au sein de la population. C’est pourquoi la police communale doit constituer le noyau de l’appareil policier» (L’officier de police, février 1989).

Tobback, comme beaucoup d’autres, désire deux choses : revaloriser l’image de la police, fort ternie par les épisodes des Tueurs et du Heysel et moderniser pour accroître le rendement policier. Pour «rendre la police plus proche des citoyens», il s’inspire du «community policing». Cette nouvelle tendance, venue d’Angleterre, tentait depuis les émeutes de Brixton de revaloriser l’image de la police en cherchant l’assentiment de la population. Elle veut remettre à l’honneur les prestations de service et l’approche préventive par la création d’équipes de quartiers, polices des immigrés, assistants de police et autres projets de surveillance de quartier, comme chez nous aujourd’hui.

Les responsables policiers espèrent une loi qui distribue une fois pour toutes les tâches. De leur point de vue, la gendarmerie, qui fait encore partie de l’armée, devrait uniquement s’occuper des «missions spécialisées et supra locales». Mais Tobback ne veut pas d’une telle réglementation.Les polices communales sont dirigées par les différents bourgmestres. Et bien que ceux-ci, par ailleurs, ne soient pas élus de manière totalement démocratique, cette dépendance institue un certain contrôle politique hérité des vieux pouvoirs prérévolutionnaires des villes.

Quant à la gendarmerie, comme le remarque la Commission sur les Tueurs, elle se contrôle elle-même. Mais, elle aussi vit avec son temps. Le «community policing» n’y sera pas à l’ordre du jour avant la démilitarisation de 1991. Mais déjà le commandant Berckmans met l’accent sur la prévention. Il se veut le directeur d’une grande «entreprise de sécurité» et, à l’instar de l’enquête menée par la société multinationale «Team Consult», veut relever sa «productivité». La gendarmerie se voit alors déjà le modèle d’une super police acquise aux technologies et méthodes de gestion modernes, afin d’entrer en position de monopole sur le nouveau marché de l a sécurité.

C’est qu’en l’absence du prétexte communiste, le libéralisme triomphant doit maintenant gérer un chômage structurel et une misère croissante. On assiste à la multiplication des métiers «sociaux», à l’engagement massif de personnel à des tâche de contrôle social, mais aussi à la privatisation croissante des services de gardiennage et de sécurité. De même, selon les gourous de l’»entreprise policière», celle-ci doit être «à l’écoute de ses clients». Le produit «sécurité» est lancé sur le marché exactement comme une nouvelle marque de poudre à lessiver.
Cependant, le but avoué de Team Consult, à savoir la constitution d’une police unique, est rejeté par la commission des Tueurs : «Différents témoins ont fait remarquer que le groupement de tous les services de police en un seul constituerait un danger pour la démocratie (...) Avec la fondation d’un seul corps de police, l’efficacité augmenterait certainement. L’efficience est tout au sein d’une entreprise privée, mais face à la police, une protection juridique n’est pas non plus dépourvue d’intérêt» (Cité par Jos Vander Velpen, «Guère civil, de la gendarmertie à la police unique”, EPO, 1998 pp. 127-128).

Le «grand nettoyage»

Que la montée de l’extrême droite fut inéluctable ou non, il est clair que les partis gouvernementaux - et en particulier le SP - se mirent à courir derrière le Vlaams Block. Sur l’instigation de la commission sur les Tueurs, le ministre de la Justice Melchior Wathelet institutionnalise dans une circulaire secrète du 24 avril 1990 les «techniques spéciales d’investigation» afin de lutter contre l’aggravation de la criminalité. Cela revient à autoriser les interventions «proactives» sans directive claire ni règle l égale.

On appelle recherches proactives les observations systématiques, écoutes téléphoniques, informations par indicateurs rémunérés, opérations spéciales et autres radioscopies de population afin de dépister les criminels «potentiels». Bref, il s’agit d’intervenir de façon anticipative sans passer par les méthodes et preuves traditionnelles comme les aveux et dépositions de témoins, à l’inst ar de la récente proposition de loi 342.

A la même époque, le «plan de la Pentecôte» du Ministre Maertens répond au rapport de la commission des Tueurs. Ce plan sera à l’origine des diverses collaborations interpolices qui mèneront à la démilitarisation de la gendarmerie. Le ministère de l’Intérieur deviendra alors un véritable ministère de la Sécurité. Mais déjà les accords de Schengen avait rendue obligatoire la collaborati on policière et l’échange de données «en prévention des faits punissables». Ainsi, les «concertations pentagonales, zones inter-poli ces, et partages des fichiers de renseignements» joueront en faveur de la gendarmerie. Après les «émeutes» de 1991, Tobback charge celle-ci de glaner des informations dans les milieux immigrés. De son côté, Wathelet veut traîner les fauteurs de troubles devant u ne «justice accélérée» - terme que reprend aussitôt son collègue de l’Intérieur pour y joindre des «sanctions alternatives» contre l a petite criminalité, non sans critiquer le «laxisme» du Parquet et le non-professionnalisme des services communaux de police.

La «criminalité organisée»

A l’Intérieur jusqu’en 1994, Tobback est très certainement l’un des principaux architectes de la démilitarisation de la gendarmerie. L’ennemi traditionnel n’est plus. L’OTAN permet à la gendarmerie de se désengager de ses tâches militaires. Le nouvel ennemi se nommera criminalité organisée. Et tandis que le gouvernement continue à jurer par les anciennes structures policières, le pouvoir du ministère de l’Intérieur croît toujours plus.

Fin 1992, le gouvernement conclut des «contrats de sécurité» avec les «villes à problème». Cela s’inscrit dans le concept de «community policing». On voit se constituer des conseils consultatifs de prévention. stimuler la participation du public est deven un objectif en soi. On découvre les «groupes à risque», constitués de «noyaux durs» qui forment bientôt les «bandes organisées». E t l’on confond le plus souvent la réalité - les problèmes de logement et d’espace des classes populaires des villes - avec l’ombre de la «mafia». Or, la gendarmerie, alors démilitarisée, peut maintenant se considérer comme une entreprise de services parmi d’autres, et va pouvoir toujours plus chasser sur le terrain de ses concurrents. Les gendarmes sont eux-aussi bientôt initiés aux arcanes du «community policing» et se recyclent en «Contacts et gestion des conflits».

D’autre part, face à la menace douteuse de la mafia russe et suite à commission d’enquête sur le «trafic d’êtres humains», des réformes radicales de la police et de la justice s’imposent. Pour Tony Van Parijs, alors parlementaire, il était déjà très clair «qu’une collaboration coordonnée entre les services de police n’est pas réalisable au sein des structures organisationnelles, administratives et démocratiques telles qu’elles existent aujourd’hui (...) Ma conclusion est ferme: nous devons en arriver à une police intégrée, au sein de laquelle les trois services de police seront fusionnés en une police unique» (Cit. p. 164).

Les conséqences de l’affaire Dutroux sont encore trop incertaines pour qu’on puisse en faire ici un commentaire objectif. Mais on peut déjà observer que le recours systématique aux commissions parlementaires en matière judiciaire suite aux incuries des services de police amène toujours le même processus. Le crime organisé existe, bien sûr. Et nous avons tenté de le cerner dans ses relations mêmes avec le monde politique et les services de police (voir BP n°63 et 65, «Les criminels et leurs associations», octobre et décembre 1997).

Mais si les commissions examinent de vrais problèmes à la lumière des renseignements d’une gendarmerie en situation de quasi monopole quant aux informations, elles ne peuvent qu’attiser une psychose jusqu’à donner aux services concernés des pouvoirs extrêmes. Or ces nouveaux pouvoirs de police sont moins dirigés contre la grande criminalité que contre la délinquance des rues que l’obligation scolaire jusqu’à 18 ans a automatiquement augmentée sur le plan statistique.
C’est que la répression de la petite criminalité est plus spectaculaire pour l a «clientèle». Mieux! Celle-ci peut maintenant participer à l’Etat de délateurs que facilite l’évitement des tribunaux et l’engouement pour une justice «négociée» (voir BP n°69, “L’estompement de l’Etat de droit”, avril 1998). Telle est la «police de communauté», comme nous le rappellent les récentes plaintes contre le service d’ordre de la STIB (avant, c’était les gendarmes qui avaient évincé les policiers communaux): rien de plus qu’une police d’Etat qui délègue ses pouvoirs au privé. C’est que la centralisation extrême du pouvoir judiciaire suit, comme on l’a vu précédemment, le développement de sa «marchandisation».

Procédures accélérées et autres «médiations»

Le mois dernier, on a vu par quels mécanismes la justice, même pénale, avait évolué vers un modèle contractuel de négociation permanente entre les parties. Le processus, comme on l’a montré, met le plus souvent de côté le rôle du juge pour accroître celui du Ministère Public et des «experts». On a vu que la notion de «dangerosité», de «ville à problème» et de «criminel potentiel» alliait deux discours : celui d’un droit civil perverti et celui, médico-social, des sciences sociales et criminologiques. On a vu enfin que le nouvel arsenal judiciaire visait moins les actes délictueux que la personne même sur laquelle pèsent des soupçons.

En matière de médiation, le «community policing» a développé un système de dénonciation et de clientèlisme qui confine au ra cketage des plus démunis. De même que les fameux «contrats de sécurité» masquaient l’inégalité des corps de police, la logique contractuelle et marchande exercée en justice prend comme supposé l’égalité de parties qui sont inégales par nature. L’égalité réelle est non seulement moins assurée, mais, en l’absence de tout tribunal, elle n’exige même plus de garanties formelles, même en droit pénal.
C’est ainsi que toute la procédure de médiation pénale a lieu dans le bureau du substitut du procureur du Roi. Il y a bien un «assistant de médiation», assistant social expert de son état. Mais en fait il est directement sous l’autorité du procureur et ne constitue nul élément neutre et indépendant. En vérité, toute médiation instaure une nouvelle barrière entre ceux qui peuvent payer et ceux qui ne le peuvent pas. Le prévenu sera obligé d’accepter, qui, un suivi thérapeutique, qui, des travaux d’intérêt général ou une formation, ou encore une combinaison de ceux-là.

Loin d’être la justice souple dont on nous avait parlé, cette nouvelle procédure constitue une justice expéditive pour tous ceux qui auparavant ne seraient pas passé devant le tribunal vu le peu de gravité de leurs actes délictueux. La médiati on ne va donc pas désengorger les prisons et alléger les juges. Elle ne sert qu’à augmenter la pression sur les plus petits délinquants. Ou plutôt à produire “le délinquant” en stigmatisant un individu.

De même, la procédure pénale accélérée accroît le rôle des verbalisants et des magistrats spécialisés du parquet. Ensemble, ils mènent à un train d’enfer les condamnations les plus rapides, le plus souvent sans témoin ni véritable dossier puisque celui-ci doit être constitué dans les 24 heures. La Commission Dutroux avait remarqué la focalisation des services de police sur la petite délinquance. Mais ça n’a rien changé - au contraire - à l’interprétation gouvernementale de ses conclusions.

Serge Katz