Catherine VAN NYPELSEER, Banc Public N°76, Jan.1999

Au moment où vous lirez ces lignes (à partir du jeudi 14 janvier 99, si la Poste accepte de distribuer votre mensuel subversif préféré...), la commission parlementaire en charge de la révision de l’article 150 de la Constitution aura rencontré les représentants de la Presse et débattra d’une proposition de modification de cet article 150 (1) sur laquelle un accord provisoire de dix partis “démocratiques” a été “officialisé” le jeudi 7 janvier dernier(2).

Soi disant, il s’agit de permettre à la Justice de réprimer les délits de presse à caractère raciste en les “correctionnalisant”, c’est-à-dire en permettant que les procès éventuels aient lieu devant un tribunal correctionnel et non une cour d’assises, juridiction comportant un jury populaire que l’on ne réunit habituellement que pour des crimes particulièrement graves (assassinats, viols, parricides, infanticides, mutilations...).

Cette modification aurait été demandée par des associations militant pour les droits de l’homme, contre le racisme, qui souhaitent que les dispositions légales réprimant le racisme soient effectivement appliquées par les tribunaux. Les dispositions de la loi Moureaux contre le racisme, par exemple, ne sont pas appliquées en ce qui concerne les délits de presse parce que les tribunaux correctionnels se déclarent incompétents en cette matière.

Il est très rare que des procès pour délit de presse aient lieu devant une cour d’assises parce que les parquets estiment que ce serait actionner une lourde machine judiciaire alors qu’il y a plus important et plus urgent à faire.

Il y a quelques années, un procès en cour d'assises qui concernait notamment des tracts à caractère raciste a abouti à l'aquitement des accusés, à la grande déception des habitants du quartier qui s'étaient mobilisés contre la campagne de haine qui avait tenté de perturber leur (co)existence pacifique.

Si l’on se réjouit que les partis démocratiques aient (tenté de) supprimer le financement public des partis d’extrême-droite qu’ils avaient voté récemment (le financement public des partis politiques date de 1989), on n’admet pas par contre que sous prétexte de démocratie on attaque des protections constitutionnelles extrêmement importantes dont jouit la presse dans notre pays.
Ce mouvement politique s’inscrit dans une tendance préoccupante des milieux politiques à vouloir restreindre la liberté d’expression. Un autre exemple en est la loi dite “sur le révisionnisme” de 1995 qui permettrait si elle était appliquée strictement d’interdire des travaux scientifiques de recherche historique concernant le génocide commis sur les juifs pendant la seconde guerre mondiale, au moment où il est tellement important au contraire de recueillir avec le maximum de sérieux les témoignages des survivants de cet événement historique capital.

En France, un père d’enfant mongolien a fait un procès à un humoriste pour une phrase de son spectacle comparant les enfants mongoliens à des crevettes roses chez qui tout est bon sauf la tête. L’affaire s’est conclue à l’amiable mais nous pensons que ce qui peut arriver de pire à un enfant mongolien c’est que l’on feigne de ne pas le voir comme jadis en URSS certains prétendaient qu’il n’y avait pas de handicapés dans ce pays...

Pascal Duquesne nous contredira-t-il, lui qui prend le tram avenue Louise en faisant (exprès) des bruitages pas permis, au grand amusement de certains voyageurs (mais quand même difficiles à supporter quand on sort de table) ?

La liberté d’expression est une liberté fondamentale, indissociable de la liberté d’exister et de la dignité humaine. Comme toutes les libertés elle s’arrête là où commencent celles des autres, et la liberté d’aller et venir, de ne pas se faire traiter de bougnoule, de ne pas craindre plus que nécessaire pour sa santé ou sa vie, d’obtenir un emploi ou un logement convenable sont tout aussi essentielles. La question est de savoir le meilleur chemin pour pouvoir répartir le plus équitablement possible toutes ces belles libertés dans toutes les régions de notre petite planète, et pour commencer - soyons modestes - en Belgique.

Nous pensons que le chemin qui consiste à diminuer le peu de garanties constitutionnelles que nous ayons en cette matière (et que d’autres nations prestigieuses comme la France par exemple nous envient) n’est pas le bon. La commission parlementaire s’en rendra vraisemblablement compte d’ici jeudi surtout qu’elle est très sensible aux arguments de la Presse à l’approche des élections. Quant aux tracts racistes, voyons d’abord l’effet de la suppression de leur financement par l’argent du contribuable via le financement public des partis avant de saboter notre Constitution.

A moins que nous y inscrivions la nouvelle disposition suivante (proposition de Banc Public pour la révision de la Constitution, sur laquelle plusieurs éminents juristes dont 1,3 constitutionnalistes ont planché) : il suffit simplement d’interdire la connerie sur tout le territoire du royaume . Des lois ultérieures règleraient les modalités pratiques de la répression, et pourraient évoluer en fonction des progrès technologiques.

Par exemple, dans le cas de Johan Demol, l’ancien commissaire de police de Schaerbeek qui se présente aux prochaines élections sur les listes du Vlaams Blok à Bruxelles, pourquoi ne pas l’évacuer via le prochain départ de navette spatiale et le mettre en orbite dans une nouvelle prison spatiale ultramoderne (que l’on pourrait commander aux ingénieurs de Tractebel qui n’ont pas pu construire la huitième centrale nucléaire belge)? Cette solution humaine serait conforme aux engagements internationaux de la Belgique de ne pas rétablir la peine de mort et nous débarasserait définitivement de cette personne en toute discrétion.

Bonne Année tout de même

Catherine Van Nypelseer